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Depuis quelques années, le contexte économique freine sérieusement l’accès au logement. Les ménages dépensent de plus en plus d’argent pour se loger ce qui entraîne des situations sociales et familiales difficiles.

Le rôle des associations telles que la Confédération Générale du Logement du Val-de-Marne se révèle plus que nécessaire afin d’accompagner les personnes rencontrant des difficultés avec leur logement.

Notre but est de regrouper l'ensemble des catégories d'usagers du logement (mal logés, locataires, accédants à la propriété, copropriétaires), afin de défendre leurs intérêts matériels et moraux.

Quel que soit votre problème (avis d'expulsion, malfaçons, problème de paiement,…), n'hésitez pas à prendre contact avec nous ou à venir nous rencontrer directement lors de nos permanences.

Ensemble, nous ferons respecter vos droits.

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Attention : L’augmentation des loyers HLM est désormais limitée


Une disposition importante pour les locataires du secteur social a été insérée dans la loi de finance pour 2011 (Article 210 de la L. n°2010-1657 du 29 décembre 2010). En effet, elle prévoit qu’à compter du 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2013, les loyers pratiqués pour les logements appartenant aux organismes HLM ne pourront pas dépasser la variation de l’indice de référence des loyers. Très concrètement, pendant trois ans, les taux d’augmentation des loyers HLM suivront les mêmes règles que ceux des loyers du secteur privé. Cette disposition s’applique à tous les logements du secteur social.

Pour les loyers 2011 (hausses à partir du 1er janvier 2011) l’indice à prendre en compte est celui du troisième trimestre 2010, soit une hausse des loyers ne pouvant dépasser 1,10 %.

Pour les loyers 2012 (hausses à partir du 1er janvier 2012), l’indice à prendre en compte est celui du troisième trimestre 2011, soit une hausse des loyers de 1,90 % au maximum.

Rappelons que c’est le conseil d’administration de l’organisme HLM qui vote cette augmentation annuelle. Traditionnellement, l’organisme votait une augmentation globale de la masse de tous les loyers à l’échelle son patrimoine ce qui pouvait, dans certains cas, conduire à des différences d’augmentation logement par logement. Désormais et jusqu’en 2013, cela sera impossible, l’augmentation annuelle ne pourra s’appliquer qu’au niveau de chaque logement. En conclusion, aucun logement HLM ne pourra subir de hausse de loyers supérieure à ces taux (1,10 % en 2011 et 1,90 % en 2012).

Rappelons également que la hausse annuelle des loyers n’est jamais obligatoire. C’est le bailleur qui choisit de la prévoir ou pas. Elle peut également être inférieure si l’organisme le décide.

La loi a prévu deux dérogations à cette règle transitoire. Ainsi, ces plafonds pourront être dépassés en cas de réhabilitation ou lorsque l’organisme rencontre des difficultés financières.


Soyez vigilants et n’hésitez pas à nous signaler tout dépassement.




Pour un décret de blocage des loyers






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Actuellement, 20779 personnes ont signé la pétition !

 


 

 mis à jour 25/04/2012