Confédération générale du logement du Val de Marne

recherche

Notre équipe reprend ses activités auprès de ses adhérents. Bon courage pour cette reprise qui nous mène au congrès de la CGL les 10 et 11 novembre 2007.
Voici 50 ans que les statuts de la CGL ont été enregistrés à la préfecture de Paris. Beaucoup de choses ont changé voir évolué, grâce à tous ceux et celles qui se sont engagés dans la lutte contre l'injustice en matière de logement. Malgré les appels lancés par notre fondateur , l'ABBE PIERRE, les sans logis sont de plus en plus nombreux, la pauvreté augmente de 11% en 2004 elle est passée à 12% en 2005 ce qui représente 260 000 personnes en plus sous le seuil de pauvreté( rapport de Martin HIRSCH) page 8 dans le journal TEMOIGNAGES. Certes, les évolutions ont lieu au niveau du confort, de l'environnement, de la qualité,mais qui peut payer le niveau des loyers et des charges?
Actuellement les personnes qui travaillent ne peuvent accéder au logement social sans une aide. Trop peu de logements en construction, des communes qui ne respectent pas les 20% de logement sociaux. Le président de la République durant sa campagne a annoncé ZERO SDF, mais dans combien de temps ? Les mesures jusque là annoncées ne favorisent que les nantis et rien ne supprime les expulsions pour éviter de jeter à la rue les personnes en grande difficulté. Il nous faut être vigilants et mettre tout en oeuvre dès que l'on a connaissance de familles en détresses, les informer de leurs droits, les aider dans leurs démarches (c'est ce que nous faisons) mais est-ce suffisant ?.

"Permettre à chacun d'être propriétaire", ce sont les mots de Nicolas Sarkozy, quelques peu utopiques, voir même chimériques, qu'il proclama lors de la convention pour la France d'après, contre la précarité.
La fiscalité, c'est quasiment uniquement par ce biais que le président entend régler tous les problèmes. Ce dernier voudrait créer un cadre fiscal unique, incitant à l'investissement locatif. Entre autres, ceux qui louent à des personnes modestes dans des conditions de bail particulièrement favorables seraient ainsi plus aidés que ceux qui louent aux conditions du marché.
Prétextant le respect de la loi en démocratie, Nicolas Sarkozy voudrait que la justice puisse intervenir rapidement si les droits du propriétaire sont bafoués par un locataire de mauvaise foi. Il propose également que le propriétaire puisse se prémunir des risques locatifs par une garantie à coût réduit. En échange de cela, il convient de trouver les conditions de la suppression du dépôt de garantie de deux mois.
En ce qui concerne les logements sociaux, Nicolas Sarkozy voudrait moduler les loyers dans le parc social en fonction des revenus du locataire.
Concernant le droit au logement, en bon libéral, Nicolas Sarkozy réfute totalement l'utilité de réquisitionner les logements vacants. Ce dernier affirme même qu'il n'y a plus rien à réquisitionner, à part des logements inhabitables. Cette affirmation est en totale contradiction avec le rapport publié récemment par l'UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) qui indique qu'il y aurait plus de 2 millions de logements vacants
en France.
En conclusion, Nicolas Sarkozy fait des propositions concrètes pour une réforme de la politique du logement, en se basant très largement sur l'aménagement de la fiscalité. Les logements vacants ne semblent pas être un problème grave à ses yeux. Avec un discours solennel, il nous donne l'impression de prendre acte de la gravité de la situation, mais ses propositions auraient-elles un impact si elles étaient appliquées ? Une politique basée principalement sur des incitations est-elle suffisante ?

"L'environnement est en train de devenir un critère de choix dans l'immobilier. Au delà de l'acte d'achat, il faut maintenant que chaque propriétaire se sente responsable et voit son avantage à faire des travaux de rénovation énergétique. Et cela, c'est l'objectif du Grenelle", a estimé Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, lors de la publication du premier sondage sur le diagnostic de performance énergétique réalisé par l'Ifop à la demande de l'Ademe.

C'est l’heure du premier bilan pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire depuis juillet dernier pour toute location de logement et depuis bientôt un an pour les ventes. Rappelons que ce dispositif permet de classer le logement dans une catégorie allant de A à G en fonction de sa consommation annuelle d'énergie, exprimée en kilowattheures par mètre carré (kWh/m2), et de ses émissions annuelles de gaz à effet de serre, exprimées en kilogrammes de dioxyde de carbone par mètre carré (kgCOz/m2). Le dispositif bénéficierait d'une image globalement positive, selon un sondage commandé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Notaires, agents immobiliers et particuliers ont été interrogés. Toutefois, si une large majorité des professionnels connaissent le DPE et ses obligations, les particuliers sont moins informés : par exemple, 60 % ne savent pas qu'il est obligatoire dans le cadre d'une location.

Le grand public est très favorable à ce que la classe énergétique soit affichée dans les annonces immobilières, ce que les professionnels avouent ne pas faire actuellement. Et moins d'un tiers d'entre eux envisagent d'adopter cette pratique d'ici à 2008.

Si une large majorité des notaires et agents immobiliers interrogés pensent que les diagnostiqueurs sont sérieux et compétents, ils sont en revanche beaucoup plus sceptiques sur l'efficacité du DPE : 47 % des agents et 44 % des notaires considèrent que les évaluations de consommation d'énergie établies sont "plutôt ni fiables ni crédibles", voire "pas du tout". Quant aux tarifs pratiqués, la moitié des professionnels ne les estiment pas raisonnables.

Pas simple, le chauffage collectif .
D'autres critiques sont émises sur le DPE. Ainsi, l'Association des responsables de copropriété (ARC) persiste à contester la méthode retenue pour établir le bilan énergétique des immeubles avec chauffage collectif : au lieu de tenir compte de la consommation réelle de chaque logement, le diagnostic se base sur les consommations collectives rapportées à la surface des logements. L'ARC préconise de supprimer l'obligation d'un DPE individuel dans ces copropriétés et de donner quatre ans pour que ces dernières puissent faire réaliser un DPE collectif. La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) émet, quant à elle, des doutes sur le dispositif global. «Le DPE tel qu'il existe aujourd'hui [...] doit être recadré et crédibilisé», estime-t-elle. Elle constate des disparités entre les différents diagnostics réalisés sur le terrain, ce qui révèle à son avis un
certain nombre de failles «dans les méthodes de calcul, dans le mode opératoire entrepris par les diagnostiqueurs et dans les préconisations techniques fournies». Pour aboutir à un référentiel fiable et crédible, la Fnaim estime qu'il faut qu'un certificat, plus approfondi que le diagnostic, soit réalisé avant la réalisation des travaux et que les diagnostiqueurs soient soumis à une obligation de résultat vis-à-vis de leurs préconisations.

Logements (très) énergivores
Les premiers DPE démontrent qu'actuellement les logements sont loin d'être économes. Le groupe "De particulier à particulier" a livré les résultats des DPE que son bureau de contrôle technique immobilier a réalisés ces derniers mois dans quelque 450 habitations en région parisienne. Les performances énergétiques des logements apparaissent très médiocres : deux biens sur trois sont classés daris les catégories F et G, c'est-à-dire qu'ils consomment plus de 331 kWh/m2 par an et rejettent plus de 56 kgCCVm2 par an. Rappelons que pour être en catégorie A, le logement doit consommer annuellement au maximum 50 kWh/m2 et rejeter chaque année moins de 5 kgC02/m2.

Comme chaque année, la Réunion des Associations de la CGL94 s’est déroulée dans une ambiance conviviale à la Maison des Associations de Créteil. Une grande partie de nos amicales étaient présentes afin de faire connaissance et parler de leur expérience autour d’une table ronde animée par Mme De La FONCHAIS, présidente de la CGL94, soutenue par le bureau.
Après la présentation du bureau, les Associations se sont présentées les unes aux autres.
Les principaux sujets abordés concernaient les charges mais également des problèmes techniques et de communication entre bailleur et amicale. La sécurité a été largement abordée à travers diverses expériences présentées par les interlocuteurs concernés.
Mme De La FONCHAIS a également fait un rappel à toutes les associations quant à l’importance de leur investissement lors du 30ème Congrès de la CGL qui se déroulera les 10 et 11 novembre 2007.
Pour finir la soirée sur une note positive et souriante, les participants se sont retrouvés autour d’un buffet campagnard. Ils ont ainsi partagé leurs idées autour d’un verre et échanger leurs expériences de manière moins formelle.

Lors du renouvellement de bail ou durant la réévaluation du loyer, le locataire a la possibilité de réclamer au bailleur 6 loyers de référence situés dans le voisinage afin de se faire une idée des prix pratiqués et savoir ainsi s’il n’y a pas d’abus. Ces loyers de référence doivent obligatoirement être dans le voisinage direct et en aucun cas le bailleur peut se baser sur des loyers de référence de l’OLAP (Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne).
Ce dernier a d’ailleurs éditer un avertissement dans ce sens: « Ces moyennes ne peuvent pas être utilisées comme « références de loyer » pour proposer une hausse de loyer au locataire en place lors du renouvellement de son bail (article 17c de la loi du 6 juillet 1989), ni pour la réévaluation du loyer lors d'une sortie de la loi de 1948 (hausse de loyer étalée sur 8 ans, article 28 de la loi du 6 juillet 1989). Elles ne sont pas juridiquement utilisables et ne remplacent pas une expertise. En cas de divergence de vues sur la révision du loyer à la fin d'un bail, le propriétaire et/ou le locataire doivent fournir des références de loyer qui décrivent des situations locatives précises pour des biens comparables du voisinage. »

Nous informons tous nos adhérents que
Mme Laëtitia FRANSQUIN-MACADRÉ a été remplacée
par M. Silvère BASSA.

L’équipe de la CGL94