Confédération générale du logement du Val de Marne

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2007 fût mouvementé, un adolescent de l’immeuble a provoqué de telles dégradations, tags, urines …dans les lieux communs que nous avons été obligé d’intervenir . D’abord le bureau de l’association s’est rendu au domicile de l’adolescent, pour rencontrer sa mère ; celle-ci a refusé d’admettre que c’était son fils qui faisait ces dégâts, malgré le témoignage de plusieurs adultes. Une pétition faite au mois de juin et adressée au bailleur a permis d’y mettre bon ordre.

Outre ces faits, en 2007, la société a décidé de changer les ascenseurs et de les mettre aux nouvelles normes de sécurité.

Hélas, durant 8 à 10 semaines il n’y a pas eu d’ascenseur, le temps du changement. Mais le plus bizarre, c’est que la société qui a changé ces ascenseurs a profité des vacances estivales pour changer les 2 ascenseurs de la tour (12 étages) et ce jusqu’au mois d’août. En l’absence du gestionnaire aucune discussion possible avec la SAGECO (bailleur de nos immeubles). Au retour de la gestionnaire nous lui avons fait part de notre mécontentement.

Heureusement des jours plus calmes sont arrivés, avec notre traditionnel pot de fin d’année organisé le 17 décembre 2007. Et avec la nouvelle année, la tournée des locataires, pour faire connaître notre association aux nouveaux et rencontrer les plus anciens, adhérents ou non, afin de leur montrer que nous avons une utilité, ne serait-ce que par les contacts fréquents que nous entretenons avec la gestionnaire pour conserver notre cadre de vie le plus agréable possible.

L’actu du Mois

Finalement, les ascenseurs devront être conformes fin 2010

La "phase 1" de la mise en conformité des ascenseurs, prévue par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, sera retardée au 31 décembre 2010 au lieu du 3 juillet 2008 initialement prévu. Cette phase 1 concerne la sécurisation du verrouillage des portes palières pour prévenir les chutes dans le cas où la cabine n'est pas à l'étage. L'ampleur des travaux de mise en conformité dépend de l'âge de l'appareil.

Pour les syndicats de copropriété qui n'ont pas encore signé de contrat avec un ascensoriste, il est donc encore temps de réfléchir pour choisir le bon professionnel... Il est d'ailleurs préférable d'attendre la parution du décret pour être certain que le contenu de la phase 1 ne change pas. En revanche, si votre syndicat de copropriété est déjà en négociation avec un ascensoriste, lisez attentivement le contrat : il vaut mieux ne pas inclure les trois phases d'un coup, car d'autres décrets pourraient, modifier les échéances de 2013 et 2018. De plus, il est bon de prendre le temps d'établir un cahier des charges détaillé des travaux à effectuer. Dernière suggestion : demandez d'autres devis pour faire jouer la concurrence. Mieux vaut bien négocier avant de s'engager.

Selon nos informations, le décret ne devrait pas revenir sur le contenu des travaux de la phase 1. Les associations le regrettent et estiment que la DGCCRF devrait pouvoir vérifier les travaux de mise en conformité pour que les professionnels ne puissent pas imposer aussi des mises aux normes supplémentaires…

Si votre copropriété ne parvient pas à discuter avec l'ascensoriste, contactez la CGL 94. Nous accompagnerons votre conseil syndical dans l’études des clauses du contrat, dont celles qui prévoient des travaux non exigés par la loi.

Le Dossier du Mois

Faut-il supprimer les expulsions locatives ?

Avec la fin de la trêve hivernale, les jugements d’expulsions locatives sont à nouveau applicables. Les locataires sous le coup d’une telle décision de justice risquent donc à nouveau de se voir déloger manu militari, si la demande de recours de la force publique est accordée par le préfet au propriétaire des lieux. Mais ils sont nombreux à demander un moratoire sur ces expulsions.

Pas d’expulsion sans relogement
Une trentaine d’associations de mal logés et plusieurs syndicats ont ainsi manifesté à Paris pour l’arrêt permanent des expulsions si elles ne sont pas accompagnées de solution de relogement. Parmi les autres revendications des quelques centaines de manifestants présents : la réquisition des logements vides, et le gel des loyers.
Alors que la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) est entrée en vigueur en janvier dernier, les associations dénoncent « l’absurdité » d’un système qui va mettre à la porte des milliers de personnes qui seront légalement en droit de réclamer un relogement à partir de la fin de l’année.
On imagine déjà le nombre de demandes faites aux commissions chargées d’instruire les demandes de logement dans le cadre du Dalo, auxquelles viendront désormais s’ajouter celles des personnes expulsées. Un véritable travail de titan.

Une expulsion effective sur dix jugements
Le maire de Paris, fraîchement réélu, a joint sa voix à celle des manifestants en interpellant le gouvernement sur le même thème : Bertrand Delanoë a demandé ce week-end un moratoire sur les expulsions des locataires de bonne foi, en attendant la mise en oeuvre effective de la loi Dalo, c’est-à-dire lorsqu’il sera possible pour les mal logés prioritaires de saisir la justice, en décembre prochain.
Selon les derniers chiffres officiels connus, que relaie la Fondation Abbé Pierre, la justice a prononcé 102 967 jugements d’expulsion en 2006. Le nombre d’expulsions effective s’est quant à lui élevé à 10 719 procédures. Les jugements d’expulsions sont en effet pris en charges par des enquêteurs sociaux chargés de proposer des solutions de rééchelonnement des impayés, voire de faire intervenir les Fonds de Solidarité Logement (FSL).
Ces dispositifs permettent d’éviter neuf expulsions sur dix, ce qu’a tenu à rappeler la ministre du Logement, Christine Boutin, à la veille de la fin de la trêve hivernale. Le ministère du Logement annonce d’ailleurs plusieurs mesures pour renforcer la sécurité des relations entre bailleurs et locataires, notamment les plus démunis, dans la prochaine grande loi sur le logement qui devrait être annoncée dans les semaines à venir.

A noter qu’aucune trêve ne s’applique, en principe, dans plusieurs cas : lorsque le juge l’indique expressément dans sa décision ou lorsqu’un relogement est proposé. De même, les occupants qui ont pris possession des lieux par voie de fait, c’est-à-dire les squatteurs, peuvent être expulsés à tout moment de l’année. Mais dans les faits, ces exceptions sont rarement invoquées et la période d’hiver reste un moment de répit pour les mal logés, qu’ils soient, ou non, de bonne foi.

Focus

Le taux maîtrisable à la place du prêt à taux variable

Plus qu'une réforme des crédits à taux variable, le député Frédéric Lefebvre souhaite en améliorer sa compréhension. Les 15 propositions devraient passer par la voie législative si les banques ne les appliquent pas.

Formule de prêt à taux maîtrisable
Plutôt qu'instituer un encadrement sur la variation des taux (un «cap » à la hausse comme à la baisse), le député propose une formule de «prêt à taux maîtrisable». Ce nouveau prêt devra être proposé systématiquement aux emprunteurs. Deux formules seront applicables. Soit l'institution d'un taux maximal de cap, «à +1, +1,5 ou encore +2» fixé par les banques, soit un prêt à taux maîtrisable «mensualités» jouant sur la durée et le montant des remboursements.
Le député propose aussi «des limites maximales des variables des prêts à taux maîtrisable» afin d'empêcher des cas d'amortissement négatif, lorsque des personnes voient leurs mensualités augmentées sans pour autant réussir à rembourser leur crédit.

Suppression du taux d'appel
Pour le député, il faut également supprimer les taux d'appel. Il répond ainsi à une demande des associations de consommateurs. Ces taux sont appliqués durant une courte période sans inclure la marge des banques. Passé un certain délai, le taux augmente.
Pour faciliter l'information aux particuliers, devront également figurer sur un document unique «l'ensemble des clauses affectant la vie du contrat» (taux initial, frais de dossiers, montant des assurances, formule de révision du taux, conditions d'application des variations de taux, clause de passage à taux fixe et modalités de remboursements anticipés).

Info - Consommation

Le Livret A ouvert à toutes les banques le 1er janvier prochain

La distribution du Livret A par les banques françaises se fera à partir du 1er janvier 2009 selon la ministre des Finances Christine Lagarde citée par le quotidien Aujourd'hui en France.
"Chaque Français pourra, à partir du 1er janvier 2009, ouvrir un livret A de la banque de son choix", a annoncé dimanche Mme Lagarde, selon le quotidien populaire. Récemment, l'entourage de Mme Lagarde avait annoncé cette ouverture aux banques du livret A pour le 1er octobre 2008. La Commission européenne avait demandé à Paris de généraliser la distribution du Livret A avant le 11 février 2008, au nom de la libre concurrence. Mi-février, Christine Lagarde avait demandé un délai supplémentaire de quatre mois.
Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est actuellement commercialisé par les seules Caisses d'Epargne, Banque Postale et Crédit Mutuel (Livret Bleu). La Caisse des Dépôts centralise et utilise ses fonds pour des prêts avantageux et à long terme aux organismes d'habitations à loyers modérés (HLM).