Confédération générale du logement du Val de Marne

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Tout ce que l’on peut entendre à longueur d’année via les médias, sur les conditions de vie déplorables voire inacceptables d’une minorité grandissante de la population à l’intérieur de leur logement, n’est pas une vue de l’esprit…

Depuis fort longtemps, notre Association, rencontrant les résidants sur ces sujets préoccupants, est confrontée à cette dure réalité.

Les locataires de la Résidence des Tilleuls ne sont ni des privilégiés ni des nantis…

La forte représentativité de familles monoparentales ou personnes vivant seules dans notre Résidence, reflète assez bien la cartographie sociale nationale ; avec malheureusement de plus, toutes les difficultés que celles-ci doivent surmonter au quotidien.

Il serait inutile de rappeler que ce bailleur privé « dit social » la S A G I n’a aucune considération et respect pour le locataire lambda; et serions-nous même tentés de dire au vu de certaines expériences, que celui- ci abuse de sa position dominante auprès « et surtout » de locataires déjà en situation de précarité.

Nous apprenons, et découvrons parfois, que des résidants en famille composée ou non, isolés dans leur problème d’habitat tentent de faire front face à l’adversité « la SAGI ». Humblement, avec toute la discrétion et l’humanisme dont une association doit faire preuve, nous accompagnons de plus en plus souvent ces locataires à travers leurs différentes démarches.

Très récemment et à titre d’exemple : une locataire retraitée et âgée, après de surcroît plusieurs interventions chirurgicales accompagnées d’un lourd traitement médicamenteux, a dû subir un début de harcèlement moral en règle de notre bailleur alors que cette dernière était de bonne foi.


Beaucoup de choses ont néanmoins évolué de manière positive pour les locataires depuis l’année 2002, date de création de notre Association :
tant collectivement sur des dossiers aussi importants que les charges locatives, la sécurité incendie, l’entretien, l’énergie, qu’individuellement sur le respect de la notion d’un logement décent. Nous savons et constatons encore aujourd’hui que la perception positive de notre investissement avec les résultats concrets qui en ont découlés, ne transparaît dans l’esprit, les propos, et l’attitude de certains locataires, qu’à partir du moment ou eux-mêmes sont des fidèles tout en restant des convaincus…

Nous devons raisonnablement imaginer et espérer dans l’avenir une prise de conscience collective plus importante chez les locataires. Nous devrons leur dire à nouveau, qu’une nécessaire et constante implication voire mobilisation d’une majorité de ceux–ci, permettra de faire évoluer qualitativement et durablement la vie dans nos logements.

Profitant de la période des fêtes de fin d’année, la ministre du logement a transformé les décrets du 9 novembre 1982 et du 26 août 1987.

Dorénavant, dans le secteur social comme dans le secteur privé, Les dépenses tel que le personnel chargé de l’encadrement technique et du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l’employé d’immeuble sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 10% de leur montant.

Lorsque le gardien ou le concierge d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l’entretien des paries communes et l’élimination des rejets, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 75% de leur montant, y compris lorsqu’un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés prévus dans les clauses de son contrat de travail, ainsi qu’en cas de force majeure, d’arrêt de travail ou en raison de l’impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d’effectuer seul les deux tâches.

Ces dépenses ne sont exigibles qu’à concurrence de 40% de leur montant lorsque le gardien ou le concierge n’assure, conformément à son contrat de travail, que l’une ou l’autre des deux tâches, y compris lorsqu’un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés prévus dans les clauses de son contrat de travail, ainsi qu’en cas de force majeure, d’arrêt de travail ou en raison de l’impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d’effectuer seul cette tâche.


Nous vous détaillerons les éléments intervenant dans les dépenses liés au personnel de gardiennage dans notre prochain numéro d’Action Logement.

Dossier

Non, les nouveaux accédants à la propriété ne sont pas des vaches à lait !

Des contrats assortis de clauses abusives, des prestations indûment facturées, des tarifs excessifs, des prélèvements injustifiés imposés par de nombreux syndics, tels sont certains des maux dont souffrent les copropriétaires.

Des maux parfois aggravés par l’individualisme forcené, l’absence d’implication et de vigilance des copropriétaires, leur méconnaissance des dispositions juridiques en vigueur et la restitution partielle des archives de la copropriété au nouveau syndic.

Le changement de syndic dans certains cas aggrave plus les difficultés des copropriétaires qu’il n’en résout. Une situation qui a porté préjudice à Mme R.

Devenue copropriétaire en 2003 après avoir acquis 2 lots, Mme R. a dû s’acquitter d’une somme manifestement importante réclamée en 2005 par le nouveau syndic au titre de la quote-part des travaux votés lors de l’assemblée générale de 2003. Or, avant la régularisation de la vente des 2 lots, il avait été convenu entre les deux parties (vendeur et acquéreur) que le vendeur supporterait financièrement les charges de copropriété jusqu’à la date du compromis de vente ainsi que le coût des travaux votés avant cette date. La CGL94 ayant pris à bras le corps ce dossier, bien que le Conseil syndical n’ait pas daigné lui répondre et que les contacts établis avec l’ancien syndic n’aient pas été un long fleuve tranquille, a fini par obtenir de ce dernier la restitution de la totalité de la somme qu’il avait encaissée.

Cette affaire vient rappeler si besoin en est encore que les copropriétaires ne sont pas à l’abri d’un certain nombre d’abus de la part des syndics peu scrupuleux et que l’implication de tous est essentielle.

Quant à la CGL94 dont la vocation est de vous apporter des conseils avisés et de défendre efficacement vos droits, n’hésitez pas à la contacter immédiatement chaque fois que vos droits sont ou pourraient être bafoués.

Thomas Jefferson, un ancien Président américain, ne pensait pas si bien dire lorsqu’il affirmait que: « le prix de la liberté, c’est la vigilance éternelle ».

Les Voeux de la CGL 94