Confédération générale du logement du Val de Marne

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Edito, par la CGL94

Hypocrisie de la politique du logement

La circulaire ministérielle annuelle relative aux augmentations de loyers HLM vient d’être diffusée aux préfets le 12 octobre dernier. Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, Benoist APPARU leur recommande d’être vigilants pour toute hausse des loyers pratiqués par l’organisme HLM supérieure à 1%.

Il ne s’agit là que d’une recommandation, les locataires ne le savent que trop bien. Le bailleur reste libre d’augmenter au-delà. La loi lui donne même la possibilité dans le cadre des nouvelles dispositions relatives au supplément de loyer de solidarité de recalculer complètement le loyer. Ainsi, il n’est pas rare de rencontrer des locataires qui voient leur loyer augmenter
de plus de 100% en raison de leur situation. En toute légalité.

Comment s’y retrouver dans ce jeu de dupe ? Le Gouvernement recommande de ne pas faire ce que lui-même contribue à laisser faire. Pourtant, la réalité est là : des locataires pris à la gorge financièrement et qui risquent l’expulsion à défaut de pouvoir payer ces nouveaux loyers. On nous dit que cela permettra de faire de la place pour les plus modestes.

Triste conception de la solidarité où on exclut les uns pour loger les autres…

Stéphane PAVLOVIC,
Vice-président de la CGL 94.

Actualités

L’arrêté sur les Forfaits des Syndics

Depuis des années, une bataille autour de la transparence sur les frais facturés par les syndics mettaient les copropriétaires et les syndics en désaccord permanent.

En septembre 2007, le Conseil national de la consommation (CNC) avait élaboré une liste de tâches devant être incluses dans le forfait annuel, et non dans les frais supplémentaires, mais les professionnels peinaient à remplir leurs engagements.

Deux enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont jugé qu'environ 90% des contrats étudiés étaient conformes. Alors que le taux de conformité des contrats ne dépassait guère 50 % selon différentes études conduites par des associations.

Pour mettre fin à la polémique, le secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, aux PME, au tourisme, aux services et à la consommation a promis, le 26 octobre, qu'il prendrait un arrêté « avant la fin du premier trimestre 2010» pour fixer «la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait». Hervé Novelli compte s'appuyer sur les travaux en cours au CNC visant à améliorer l'avis de septembre 2007. «Il s'agit d'avoir des prestations ne prêtant pas à interprétation, a-t-il précisé. Et de rétablir la confiance pour chaque consommateur envers son syndic. »
Alors que l’ensemble des copropriétaires se félicitent de cette décision, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) se dit « trahie » par le gouvernement.

Quant à l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis), elle espère que l'arrêté n'ira pas plus loin que les 44 tâches listées par le CNC dans son avis de 2007, qui étaient « le reflet de longues négociations».

Enfin, le gouvernement demande au CNC de travailler sur « les procédures de changement de gestionnaire de syndic».

Dossier

Prenez Garde aux Publicités détournées

De nombreuses société de dépannage font appel à un système de publicité détournée qui peuvent vous induire en erreur. En effet, afin d’accroitre facilement leur chiffre d’affaire, certaines entreprises n’hésites pas à distribuer des plaquettes fournissant diverses coordonnées téléphoniques d’administrations publiques en y insérant habilement leurs propres coordonnées.

Cette plaquette présentée ici a été distribuée sur la commune d’Orly et de nombreuses autres circulent dans tout le Val de Marne. Vous pouvez ainsi vous rendre compte que ces sociétés vont jusqu’à utiliser des visuels similaires aux administrations publiques afin de légitimer leur publicité.

Vous constatez également que les coordonnées de la dite société est en en gros caractères, au même titre que la Police ou les Pompiers.

Ce subterfuge est de plus en plus fréquemment utilisé, c’est une manière simple et efficace d’attirer la confiance du futur client qui, voyant les coordonnées d’un serrurier, d’un plombier ou même d’un dératiseur jouxtant les coordonnées d’une Mairie, du SAMU ou de la Police, se sentira rassurer en pensant que les administrations publiques se portent garantes de ces sociétés, voir même, les recommandent ce qui est loin d’être le cas.

Les administrations en question ne sont même pas au courant qu’elles apparaissent sur telles ou telles plaquettes. Pire, les numéros sont parfois faux ou ne sont plus attribués.

Le Verso de ces plaquettes est encore plus parlant et en le décortiquant, vous vous rendrez compte de la manipulation qui est utilisée à travers ce document.

Pour commencer, vous retrouver donc la plupart des coordonnées des administrations publiques comme dit précédemment mais également des numéros de réservations de Taxi, d’avions, de trains, des centres d’urgences médicales diverses puis les coordonnées téléphoniques de la dite société de dépannage qui, souvent, est très polyvalente.

Ensuite, si vous regardez en détail, vous vous rendrez compte que pour les 15 services proposés sur la droite du document, vous n’avez que 2 numéros de téléphone. Ils sont habilement alternés pour brouiller la compréhension du lecteur.

Pour réellement savoir si ces plaquettes émanent des services public, il vous suffit de lire les tout petits caractères sur les bords du document : en l’occurrence ici, vous retrouvez le prix du service et le n° de registre de la société. C’est ainsi qu’on se rend compte du côté privé de l’entreprise.

Soyez prudents, aucuns services n’est gratuit et tous les moyens sont bons pour « tromper » le futur client.

Info-Conso

Ascenceurs : Mise en conformité repoussée

La loi du 25 mars 2009 parue au journal officiel du 27 mars de la même année reporte l'obligation de mise en conformité des ascenseurs au 3 juillet 2021 concernant le dispositif de sécurité.

La loi du 2 juillet 2003 et le décret du 9 septembre 2004 indique:
Les travaux de mise en conformité devront, selon les dispositifs à réaliser, être effectués au plus tard le 31 décembre 2010.
Le décret du 28 mars 2008 art 1 reporte au 3 juillet 2013 et 2021 selon l'article 15 de la loi du 25 mars 2009.

Témoignages
Si vous avez des témoignages ou des questions sur des litiges que vous avez rencontrez ou que vous rencontrez encore avec votre bailleur ou votre logement en général, n’hésitez pas à nous ecrire à l’adresse postale inscrite au dos de ce journal. Vous pouvez egalement nous faire part de vos idées par mail à l’adresse : cgl94@free.fr

Vie des associations

La Vie Associative

L’implication dans la vie associative n’est pas une tâche facile. Nous nous devons d’apporter des réponses précises à nos adhérents et nous devons négalement faire face aux réflexions des locataires.

Mais nous, bénévoles, avons choisi de mettre notre disponibilité au profit des autres, de prendre sur notre vie familiale des moments pour régler des conflits, organiser une réunion ou faire de la gestion.

Certains locataires ne comprennent pas notre implication. Nous avons également des moments de doutes. Mais, nous nous motivons et nous continuons.

Animer une association en général, et une association de Locataires en particulier, est une véritable mission. Mais quelle est notre satisfaction de voir se réaliser certains dossiers, de pouvoir suivre de gros chantiers comme le ravalement, d’avoir des discussions constructives avec notre bailleur.

Notre assemblée générale se tient au mois de novembre. Ce sera pour nous le moment de faire un point avec l’ensemble de nos adhérents.

La prise de parole en public n’est pas toujours facile, même si nous connaissons tout le monde.

2010 arrive à grands pas, nous avons déjà pris une bonne résolution : faire vivre nos tableaux d’affichage en faisant une information thématique chaque mois.


L’association TRANQUIL’HOME
Maisons Alfort