Confédération générale du logement du Val de Marne

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Edito

Quel avenir pour le logement en 2010

Une nouvelle année commence et si certains se voient enfin attribuer un logement après de longs mois, voir années d’attente d’autres risquent d’être à la rue encore pour pas mal de temps. Nous ne voyons pas l’engagement de l’état concernant la construction de logements sociaux et la Loi du 25 mars 2009 dite loi MOLLE ou Loi BOUTIN qui ne prévoit pas de nouvelles constructions sociales !.....seulement de faire partir les locataires qui auraient un logement un peut trop grand pour la composition de leurs familles ( ce n’est pas augmenter le nombre de logement HLM ) ou de les inciter à acheter leur logement ce qui, au contraire, en supprime du secteur social transformé en copropriété.

Deux mille dix risque d’être plus difficile pour les personnes sans ressources, la liste des demandeurs de logement ou d’hébergement ne fait qu’augmenter malgré l’application de la loi DALO (Droit Au Logement Opposable).

Les bailleurs privés ne sont pas mis à contribution pour être solidaires et le maintien de l’article 17c met en péril le maintien dans les lieux du fait d’augmentations démesurées et souvent non justifiées. Les locataires acceptent de payer l’augmentation de peur d’être à la rue, cependant, au bout de quelques mois ils risquent d’être en impayés.

Alors ! a quant une prise de conscience de la part des pouvoirs publics concernant la location du logement privé par rapport au logement tout simplement?

Quant verra-t-on un gouvernement prendre les décisions qui s’imposent pour que la construction des logements serve à abriter les personnes et cesse d’être une marchandise lucrative ?

Depuis plusieurs décennies les différents gouvernements passent leur temps (chèrement payés par nos impôts) à élaborer des textes que personne ou presque n’applique du fait qu’un nombre important de décrets ne sont pas pris.

Mme De La Fonchais
Présidente de la CGL94

Actualités

Le dispositif GRL : encore une mesure qui aura peu d’effets

Dans sa politique d’aide systématique aux bailleurs, le secrétaire d’Etat au logement vient d’obtenir l’accord du gouvernement pour une participation financière de l’Etat à un système garantissant les bailleurs contre les impayés de loyers.

Outre son coût financier, la CGL estime que ce nouveau cadeau fait aux bailleurs, qui ne comporte aucune contrepartie pour les locataires, n’aura pas d’incidence significative sur le niveau anormalement bas de l’offre locative.

Plutôt que d’utiliser les deniers publics pour financer des mesures coûteuses sans effet réel, la CGL demande :
- Le blocage des loyers
- Le déblocage massif d’argent public pour résorber l’énorme déficit de logements que la France connaît depuis plusieurs années
- L’arrêt des cadeaux fiscaux aux bailleurs, notamment ceux du secteur privé

La politique du logement menée ces dernières années tourne le dos à un droit fondamental de chaque citoyen : celui d’être logé dignement à un coût supportable!!!

Communiqué de presse CGL Nationale

La CAF victime de « Phishing »

Les tentatives de fraudes par internet sont de plus en plus courantes. Aussi, il est du devoir de chacun de rester vigilant et en cas de doute, de ne pas hésiter à prendre contact avec l’organisme concerné afin de s’assurer de la véracité de l’information reçue.

Pour exemple, ce cas que rencontre la CAF et qui pourrait être lourd de conséquence pour celui qui en serait victime : en effet, la CAF a été victime de « phishing » (entendez « hameçonnage », technique frauduleuse utilisée par les pirates informatiques pour récupérer des informations, généralement bancaires, auprès d'internaute par le biais d'un courrier électronique semblant provenir d'une entreprise de confiance ). Sur son site, elle demande à ses allocataires de rester prudents donc si vous recevez un mail provenant de la CAF vous demandant vos coordonnées bancaires, pour quelques raisons que ce soit, n'y répondez surtout pas.

Voici le message qu'on peut lire sur la page d'accueil du site : ATTENTION ! Vous risquez de recevoir des courriels vous demandant votre numéro de carte bancaire.


En aucun cas votre Caf ne vous demandera votre numéro de carte bancaire par Internet ni par téléphone.

Si vous pensez avoir reçu un courriel ou un appel téléphonique frauduleux, n'hésitez-pas à contacter votre Caf pour l'en informer, puis détruisez le courriel. L'idée, bien sûr, c'est que derrière cette arnaque se cache une tentative de récupération de vos coordonnées bancaires. La CAF rappelle par ailleurs qu'à aucun moment elle ne demande de fournir ses coordonnées bancaires.

Zoom sur...

La DDCCRF change et devient la DDPP ou la DDCSPP

Depuis le 1er janvier, les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ne sont plus. Elles sont intégrées à de nouvelles structures territoriales. Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, connues sous le sigle DDCCRF elles n’existent plus en tant que telles depuis le 1er janvier. En vertu du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, elles ont été intégrées à de nouvelles directions départementales interministérielles – des structures très larges regroupant sous la même étiquette d’anciennes directions départementales spécialisées, et placées sous l’autorité directe du préfet de département.

Désormais, les différentes DDCCRF sont fondues soit dans une direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour les départements fortement peuplés , soit dans une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les associations de consommateurs et l’intersyndicale des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) redoutent des impacts négatifs sur la protection des consommateurs. Les réponses aux plaintes seront-elles de moins bonne qualité ? Les enquêtes sur les mauvaises pratiques commerciales seront-elles efficaces partout ?
Les orientations données par la DGCCRF – la direction générale, toujours installée à Paris et qui ne disparaît pas – seront-elles bien relayées par les préfets au niveau local ?

Sur la question de l’efficacité des enquêtes, la parution d’un texte devrait rassurer l’administration et les consommateurs : le décret n° 2009-1630 du 23 décembre 2009 dispose qu’un « service national des enquêtes » attaché à la DGCCRF est créé pour « réaliser des enquêtes nationales et communautaires sur l’ensemble du territoire national ». Il comprend « un centre de surveillance du commerce électronique et une unité de renseignement ». Informations recueillies sur www.conso.net

Info-Conso

Charges de copropriété

En copropriété, les charges sont souvent un sujet de discorde entre syndic et copropriétaires. Si vous estimez que votre syndic a fait preuve d’une mauvaise gestion, vous avez la possibilité de lui demander des comptes. En principe, vous versez tous les trimestres une somme fixe appelée provision, pour permettre à votre syndic d'acquitter les charges et les dépenses de travaux de l'immeuble dans lequel vous possédez un logement. Son montant étant déterminé à partir des comptes de l'année précédente, lorsque les dépenses réellement engagées dépassent le montant provisionné, votre syndic vous adresse un rappel de charges.

Si vous relevez une hausse anormale, vous pouvez contester, bien que l'assemblée générale ait approuvé les comptes après vérification par le conseil syndical. En effet, cette validation ne constitue pas pour autant approbation du compte individuel de chaque propriétaire.

Pour contester, écrivez en recommandé avec AR au syndic pour lui demander des explications. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec celui-ci et consulter les justificatifs des charges, c'est-à-dire toutes les factures afférentes aux dépenses engagées dans l'immeuble (eau, électricité, ravalement, nettoyage, contrats d'entretien, gardiennage...).

Toutefois, sachez que vous n'êtes pas en droit d'en prendre copie. Si certaines factures vous ont semblé anormalement élevées lors de cette vérification, n'hésitez pas à écrire en recommandé avec AR au syndic pour lui demander de se justifier et/ou de renégocier les contrats avec les entreprises.

N’hésitez pas non plus à prendre contact avec les membres de votre conseil syndical. Ils sont en lien régulier avec le syndic et peuvent parfois vous apporter des réponses rapides à vos interrogations.

La Vie des Associations

L’association Tranquil’home se lance sur la toile

L’amicale de locataires oeuvre à Maisons Alfort depuis maintenant 5 ans et elle défend jour après jour les droits des habitants de la rue Louis Pergaud. Chaque année, les bénévoles se rendent à diverses réunions d’informations, de concertation, ils agissent au quotidien pour conserver la qualité de vie de leur résidence et se battent régulièrement pour faire respecter les droits des locataires.

Vous pouvez retrouver les informations relatives à l’association Tranquil’home sur leur site à l’adresse suivante :


Les amicales de locataires sont d’une importance capitale. Elles sont sur le terrain et font un travail de fond vital pour le respect des droits des usagers du logement. Le bénévolat est indispensable et nous remercions toutes nos amicales pour le temps passé et l’énergie donnée sur le terrain dans le seul but de garantir le respect des lois et une qualité de vie digne de ce nom à l’ensemble des locataires.