Confédération générale du logement du Val de Marne

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Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires, elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

Cette partie de la Déclaration universelle des droits de l’homme devrait faire réfléchir pas mal de nos dirigeants politiques toutes tendances confondues.

Il est vrai qu’en ces temps de crise, il est plus utile de s’occuper de l’habillement d’une minorité de personnes que des conditions de vie déplorables d’un nombre de plus en plus important de foyers.

Le prix d’un loyer ampute de façon de plus en plus importante le revenu des ménages, même quand ils ont eu la chance d’avoir un logement « social ». Le coût de la vie ne cesse de progresser
aussi bien pour les énergies que pour les biens de consommation courants.

Si la situation continue à se dégrader de cette manière, il me semble qu’il sera temps que le peuple se réveille plutôt que de se résigner. A l’ordre du jour, l’exemple de la Grèce appelle à réfléchir et il ne me semble pas que cela soit un cas isolé en Europe.

Actualités

« Immeubles en Fête » célèbre ses 10 ans

Le 28 Mai 2010, C’est La Fête des Voisins !!!

Comme chaque année, la CGL 94 et ses associations s’associent à « Immeubles en Fête » qui se déroulera le 28 Mai 2010.

Pour les associations souhaitant organiser l’évènement dans leur lieux de vie, la CGL94 pourra, dans la mesure de ses possibilités, vous fournirent des affiches, des ballons, des T-shirts…
Vous pouvez également vous tourner vers vos mairies et vos bailleurs qui vous proposeront aussi quelques matériels.

La liste des sponsors est consultable sur le site « Immeubles en Fête » à l’adresse suivante : www.immeublesenfete.com

Chaque année, une douzaine d’associations participent et organisent cette journée de convivialité qui sert principalement à partager et discuter avec ses voisins.

Souvent happés par la vie, les locataires ne font que se croiser au cours de l’année. Cet évènement est la date à retenir pour passer une journée entre amis et voir votre lieu de vie s’animer autour d’un verre ou d’une collation et tout ceci dans la bonne humeur.

Dossier

Le Surloyer en détail

Un supplément de loyer appelé le surloyer s'impose, à partir de 2009, à tous les locataires dont les revenus dépassent d'au moins 20 % le plafond d'attribution d'un logement HLM.

Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources annuelles en locatif HLM (Hors Pla I et PLA TS) au 1er janvier 2009 :
Le supplément de loyer varie selon la localisation du logement. Il est égal par mètre carré habitable et par mois à : 2,50 € pour un logement situé à Paris ou dans les communes limitrophes ; 2 € dans les autres communes de l'agglomération parisienne et les villes nouvelles d'Ile-de-France ; 1 € dans les autres communes de l'Ile-de-France et agglomérations de plus de 100 000 habitants  ; 0,25 € partout ailleurs.

CATEGORIE DE MENAGE

	Paris et communes limitrophes	Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Une personne seule	24 306 €	24 306 €	21 132 €
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages.	36 326 €	36 326 €	28 220 €
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge	47 620 €	43 668 €	33 937 €
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge	56 855 €	52 304 €	40 968 €
Cinq personnes ou une pers.seule avec trois pers. à charge	67 645 €	61 919 €	48 195 €
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge	76 119 €	69 677 €	54 314 €
Par personne supplémentaire	8 481 €	7 764 €	6 059 €

 
CALCUL DU SURLOYER

Son montant est obtenu en appliquant la formule suivante :
Coefficient de dépassement du plafond de ressources (CDPR) X supplément de loyer de référence (SLR)

Exemple:
Une personne occupe seule un logement de 50 m2 de surface habitable au Kremlin-Bicêtre et ses ressources dépassent de 60% les plafonds HLM.
- Sachant que la surface habitable = 50 m2
- Sachant que la localisation du logement fixe le coefficient à 2€

On doit procéder au calcul suivant:
0.27 (pour les 20% de dépassement)
+ (0,06 x 40) =) correspond à 40 x 0.06 sur la tranche dépassement de 21 à 59%
+ (0,08 x 1) =) ....................à 1 x 0.08 ..............................................60 à 149%
= 2.75

Donc on a : 2.75 x ( 2€ x 50m2) = 275€ de surloyer.

LIMITES
L'article L 441-4 et R441-20 du code de la construction et de l'habitat prévoit que le montant du SLS, cumulé au loyer principal ne peut excéder 25% des ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer. Il peut être porté à 35% par un programme local de l'habitat Le montant du SLS est plafonné lorsqu'il excède (cumulé avec le montant du loyer principal) par m2 de surface habitable, un plafond fixé par décret (loi du 25/03/2009: article 62). Le plafond à prendre en compte est le plafond de loyers fixé pour le dispositif d'aide à l'investissement locatif privé dit Scellier. Les zones géographiques sont définies par arrêté (contactez la CGL 94).

Dans l’exemple : Le Kremlin-Bicêtre est en zone A. Le plafond est donc: 21.65€

Le plafond est calculé par m2 de surface habitable. On a donc dans l’exemple:
50 x 21.65€ = 1082.50€

Evènement

Elections des Représentants des Locataires, Edition 2010

Du 15 novembre au 15 décembre 2010 auront lieu les élections HLM et EPL (ex-SEM). La CGL étant l’une des 5 associations nationales de locataires, ce scrutin constitue un enjeu majeur pour notre représentativité, dans un contexte où le logement est en crise et atteint jusqu’à 50 % du budget des ménages.

LES ENJEUX DES L'ELECTIONS POUR LA CGL 94
Les élections concernent tous les locataires dans leur vie quotidienne, elles sont pour eux le moyen concret et responsable d'exprimer leurs attentes, leurs besoins et leur projets, en bénéficiant du soutien actif et dynamique d'une organisation nationale de locataires. La participation au scrutin du plus grand nombre de locataires est par conséquent un enjeu majeur, elle sera l'un des thèmes centraux de la campagne électorale.

Au cours de la campagne, la CGL 94 rappellera ses positions sur tous les sujets d'actualité concernant la politique du logement social (loyers, environnement, qualité des logements, maîtrise des charges, etc.)

Ces élections sont particulièrement importantes pour la Confédération:
• Elles seront un test concret de sa représentativité dans le secteur du logement social et de son importance par rapport aux autres organisations de locataires nationales.
• Elles vont déterminer le nombre de sièges d'administrateurs – locataires attribués aux listes de la CGL dans les conseils d'administration des organismes HLM et permettre de mesurer son audience auprès des locataires des immeubles concernés.
• Nos structures doivent se mobiliser pour que les résultats des précédents scrutins soient améliorés. Tout sera mis en oeuvre au niveau du siège national et de la CGL 94 pour faciliter la tâche des militants et de tous ceux qui agiront pour la construction des listes.

LE ROLE DES ADMINISTRATEURS CGL
A travers leurs responsabilités au sein des conseils d'administration des organismes, les administrateurs locataires sont reconnus comme partenaires à part entière de la vie de l'organisme.

Si le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme, l'administrateur est consulté sur tout ce qui concerne la politique: ses objectifs à moyen et long terme, sa politique financière (le budget), sa politique sociale, sa politique d'attribution des logements, sa politique des loyers, les attentes et les besoins des locataires.

L'intérêt de la fonction d'administrateur est stratégique, et tout particulièrement le travail au sein de la commission d'attribution des logements. La CGL 94 fait appel à tous les militants CGL, locataires du logement social, afin qu'ils se fassent connaître pour présenter leur candidature. Plus notre mobilisation sera grande, plus nous aurons de représentants de locataires élus et plus nous serons entendus.