Qualifié d'exécutif de la copropriété, la désignation du syndic est obligatoire. Il est le mandataire du syndicat des copropriétaires.
Il est nommé par l'assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Exceptionnellement, il peut être nommé par le Tribunal de Grande Instance sur demande d'un ou plusieurs copropriétaires.
La durée des fonctions du syndic est de 3 ans.
Le renouvellement des fonctions obéit aux mêmes règles que la désignation.
Le syndic a pour mission d'assurer l'exécution du règlement de copropriété.
Il est tenu de faire exécuter les décisions prises en assemblée générale.
Le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conversation, sa garde, son entretien :
Le syndic doit établir :
Si le syndic n'est pas un professionnel, un compte bancaire au nom du syndicat doit être ouvert.
Si c'est un professionnel de l'immobilier (agent immobilier, administrateur de biens,…), il doit soumettre, au moins tous les trois ans, à l'assemblée générale la décision d'ouvrir un compte en banque au nom du syndicat de copropriété.
Le syndic gère les fonds du syndicat. Ils sont constitués d'une avance de trésorerie permanente, de provisions en début et en fin d'exercice et de provisions spéciales, en vue de faire face à des dépenses exceptionnelles.
Le syndic doit établir et tenir à jour la liste des copropriétaires et conserver les archives du syndicat.
A l'égard du syndicat, le syndic a une responsabilité contractuelle et une responsabilité délictuelle à l'égard d'un tiers.
La responsabilité pénale du syndic intervient pour des infractions dans la gestion financière et des délits d'imprudence, si des mesures de sécurité sont négligées et qu'il y a victime.
Les fonctions du syndic sont soit gratuites, soit rémunérées. Un syndic professionnel est toujours rémunéré.
Les honoraires du syndic sont libres. Pour qu'une rémunération soit possible, il faut que cela soit inscrit dans le contrat de syndic voté lors de l'assemblée générale.
Pour exercer la fonction de syndic, il vous faut être titulaire de la carte professionnelle, dite carte "G".
Le décret d'application de la loi du 2 Janvier 1970, dite loi Hoguet fixe les conditions d'obtention de la carte :
Le syndic peut être révoqué à la suite d'une faute. Cela ne peut être abusif mais fondé sur un motif légitime. La révocation est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le syndic peut démissionner sur un motif fondé : santé, mésentente grave avec le syndicat de copropriété. Un délai de préavis peut être prévu dans le contrat de syndic.
Si la copropriété à un syndic qui ne peut agir, celui-ci peut être assigné par tout intéressé devant le Tribunal de Grande Instance qui statuera pour désigner un administrateur provisoire.
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic doit remettre à son successeur la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponible, l'ensemble des documents et archives du syndicat.
L'ancien syndic dispose d'un mois pour transmettre ces documents.
Dans un délai de 2 mois, il doit verser à son successeur le solde des fonds disponibles après apurement des comptes et l'état des comptes des copropriétaires et du syndicat.
Dans le cas contraire, le nouveau syndic adresse une mise en demeure. Si elle reste infructueuse, le président du tribunal de grande instance, demandera la remise des pièces sous astreinte.